Select Page
  1. Informations nous concernant
    1. Le site web accessible à l’adresse CASINODAYS.FUN (« Site web ») est la propriété de White Star B.V., société se trouvant au curaçao, immatriculée sous le numéro 153150 et dont le siège social est situé à Korporaalweg 10, Willemstad, Curaçao, et est exploité par cette dernière..
    2. Dans les présentes Conditions générales, les termes « Casino Days », « nous », « notre » et « nos » font référence à White Star B.V.
  2. Nos Services
    1. Nous proposons des expériences de divertissement gratuites et sans intérêt financier sur le Site Web (les « Services »). L’accès aux jeux et aux fonctionnalités est gratuit, et aucun pari en argent réel n’est autorisé ni n’est pris en charge par le site.
    2. Les Services sont fournis « en l’état » et peuvent être mis à jour, modifiés ou interrompus à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons ni leur disponibilité, ni leur fonctionnement, ni leurs performances, ni un accès ininterrompu.
    3. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous en cas de modification ou d’interruption des Services ou d’une partie de ceux-ci et que vous n’aurez en aucun cas droit à une quelconque forme d’indemnisation en lien avec de tels changements ou une telle interruption.
  3. Vos obligations
    1. En accédant au site Web, vous garantissez et déclarez être âgé de plus de 18 ans et qu’il n’existe aucun obstacle légal ou autre qui rendrait votre utilisation des Services illégale ;
    2. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas utiliser les Services de manière inappropriée ou à des fins autres que le divertissement. Plus précisément, vous vous engagez notamment à ne pas :
      1. Autoriser la mise ou le placement d’un pari qui sera réglé en fonction du résultat de toute utilisation des Services ;
      2. Accepter ou demander un paiement, sous quelque forme que ce soit, d’un tiers en échange de la fourniture ou de la facilitation de l’accès de ce dernier au Site ;
      3. Encourager tout mineur à interagir avec les Services et/ou à les utiliser ;
      4. Toute tentative d’utiliser un logiciel, un matériel ou une technique quelconque pour influencer le résultat de toute utilisation des Services ;
      5. Il est interdit de procéder à une ingénierie inverse, à une décompilation, à une altération ou à une interférence avec tout code ou système sous-jacent.
  4. Droits de propriété intellectuelle
    1. Nous ne vous concédons aucun droit sur notre propriété intellectuelle. Nous sommes propriétaires, utilisateurs autorisés ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et au Contenu du Site Web, y compris, sans limitation, tous droits d’auteur, brevets, dessins et modèles (déposés ou non), marques de commerce, marques de service, codes sources, spécifications, modèles, graphismes, logos ou tous droits existants dans toute juridiction concernant le contenu, les bases de données, les formats, les interfaces, la programmation, l’offre de services à d’autres clients, les logiciels ou toute application relatifs à ce qui précède, ainsi que toutes modifications, améliorations, développements et perfectionnements de ceux-ci.
    2. Vous n’êtes pas autorisé à diffuser notre contenu à des tiers. Tout contenu auquel vous accédez via le site Web est destiné à votre usage personnel (c’est-à-dire non commercial), et toute utilisation, diffusion ou reproduction de ce contenu, de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse, est strictement interdite.
    3. Dans la mesure où vous utilisez des données sur le site Web, vous le faites en vertu d’une licence qui vous est accordée strictement à titre personnel, non exclusif, non sous-licenciable et non commercial, et dans le seul but d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions générales.
    4. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugerons nécessaire, y compris d’engager des poursuites judiciaires à votre encontre, afin de protéger notre propriété intellectuelle et d’empêcher toute utilisation non autorisée de nos données, de notre site web, de nos services et/ou de tout élément ou aspect de ceux-ci.
  5. Concours, compétitions et promotions
    1. De temps à autre, nous pouvons organiser des concours, des compétitions et des promotions (« Concours ») via le Site Web, pour lesquels toutes les conditions d’admissibilité et/ou règles de participation applicables seront affichées en évidence sur le Site Web et seront considérées comme s’ajoutant aux présentes Conditions générales.
    2. Lors de votre participation à un concours, il pourra vous être demandé de fournir votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et/ou tout autre moyen de contact. Ce faisant, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, susceptible d’être modifiée.
    3. Sous réserve de la clause 5(4), en décidant du résultat de toute compétition, notre décision sera définitive et contraignante pour les participants et vous reconnaissez et acceptez qu’il vous est interdit de contester celle-ci, sans exception.
    4. Toute décision de réexaminer ou de réévaluer le résultat d’une compétition, pour quelque raison que ce soit, sera prise à notre entière discrétion.
  6. Indemnité
    1. Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l’abri, ainsi que nos sociétés associées, nos filiales, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents et nos employés, de toute responsabilité, réclamation, perte ou demande formulée par un tiers et découlant de votre violation des présentes conditions générales (y compris les documents incorporés par référence), ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
    2. Dans la mesure où vous nous fournissez des informations relatives à votre identité, y compris, mais sans s’y limiter, vos nom, adresse et/ou adresse électronique, vous reconnaissez et acceptez que nous nous appuyons sur ces informations afin de remplir certaines obligations en vertu des présentes conditions générales et vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de fausses déclarations ou d’inexactitudes dans les informations que vous nous fournissez.
  7. Autres termes importants
    1. Nous pouvons transférer nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales à un tiers.
    2. Vous ne pouvez pas transférer vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales à un tiers et, à l’exception du transfert de nos droits et/ou obligations en vertu de la clause 7(1), aucun tiers n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque des conditions des présentes.
    3. Si un tribunal ou une autorité compétente décide qu’une disposition quelconque des présentes conditions générales est illégale, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
    4. Tout retard de notre part à vous demander de faire ou de vous abstenir de faire quoi que ce soit que vous êtes tenu de faire ou de ne pas faire, conformément aux présentes conditions générales, ou à faire valoir nos droits à votre encontre, ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits et/ou à vos obligations en vertu des présentes.
    5. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre nous. Vous déclarez et garantissez n’avoir fondé votre décision sur aucune déclaration, aucun engagement ni aucune promesse de notre part, ni sur aucune implication découlant de propos tenus ou d’écrits, à l’exception des dispositions expresses des présentes Conditions générales.
    6. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois canadiennes, et les tribunaux canadiens auront compétence exclusive pour tout litige ou réclamation découlant de votre utilisation des Services.
    7. Ces conditions générales peuvent vous être fournies dans une autre langue pour votre commodité ; cependant, en cas de conflit, la version anglaise prévaudra.
  8. Avis relatif au jeu responsable
  9. CasinoDays.fun est une plateforme de divertissement gratuite. Nous ne proposons pas de jeux d’argent réel et ne facilitons aucune forme de jeu d’argent.

Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 2 décembre 2025.